# 2 - L'Europe le fait pour vous - Les plantes


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Les fruits, légumes et animaux issus de procédés de sélection traditionnels, tels que les croisements, ne doivent pas être brevetables, affirme une résolution non législative adoptée jeudi.

Le libre accès au matériel biologique végétal est essentiel pour stimuler l'innovation et la compétitivité des secteurs européens de la sélection végétale et de l'agriculture, développer de nouvelles variétés, améliorer ainsi la sécurité alimentaire et lutter contre le changement climatique, ont souligné les députés dans la résolution. 

Le Parlement a appelé la Commission européenne à faire "le nécessaire" pour convaincre l’Office européen des brevets (OEB) de ne pas délivrer de brevets pour des produits issus de procédés biologiques. 

Contexte & antécédents 

En mars 2015, l'Office européen des brevets a décidé dans les affaires de la tomate et du brocoli, que les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques, comme le croisement, pouvaient obtenir une protection par brevet.

Les députés ont noté qu'il existait de nombreuses demandes de brevets pour des produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques en attente d'une décision de l'OEB, laissant les demandeurs ainsi que toutes les personnes concernées par ces potentiels brevets dans un besoin urgent de sécurité juridique.

Rédaction : Pierre KIR 

Publication : Luc LE HENRY

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